• 1. OBJET
• 2. DESCRIPTION DU SERVICE
• 3. COMMANDE ET LIVRAISON
• 4. OBLIGATIONS DE BLUESHAPE SAS
• 5. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
• 6. DURÉE, FACTURATION ET PAIEMENT
• 7. NOM DE DOMAINE
• 8. TRAITEMENTS DE DONNÉES

1. OBJET

1.1. Les présentes conditions particulières, complétées par ses éventuelles annexes, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Blueshape SAS s'engage à héberger sur sa plate-forme le(s) site(s) Internet du Client dans le cadre du service Blueshape APM (ci-après dénommé le « Service »).

1.2. Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Service en vigueur. En cas de contradiction entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1. Dans le cadre du Service, Blueshape SAS met à la disposition du Client une Solution de type SaaS permettant la mise en ligne et l’édition d’un site internet.

2.2. Avant de choisir et d’utiliser le Service, il appartient au Client d’étudier attentivement les fonctionnalités disponibles et de s’assurer que les caractéristiques de la Solution correspondent à ses besoins.

2.3. Pendant toute la durée de la souscription, Blueshape SAS met à la disposition du Client une Interface de Gestion lui permettant de gérer le Service.

2.4. Le Client reconnaît expressément que Blueshape SAS ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client. Blueshape SAS fournit uniquement un accès à la Solution.

2.5. Le Client reconnaît expressément que la souscription au Service n’engage pas Blueshape SAS à l’assister dans son utilisation de la Solution.

2.6. Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Données afin d’être en mesure de les restaurer en cas de perte ou de détérioration dans le cadre des Services.

2.7. Le Service Blueshape APM est exclusivement réservé aux professionnels. Le Client utilisant le Service déclare ne pas être consommateur tel que défini par la Loi Hamon de 2014 comme “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole” (Loi Hamon de 2014).

3. COMMANDE ET LIVRAISON

3.1. Le Client souscrit au Service en ligne sur le Site Internet www.apm.blue. La souscription nécessite l’enregistrement par le Client d’un moyen de paiement valide qui sera utilisé pour le paiement des factures émises dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous

3.2. Les codes d’accès et clés génériques fournis par Blueshape SAS dans le cadre de la mise à disposition du Service n’ont pas vocation à être utilisés durablement. Il revient au Client de les modifier dans les plus brefs délais à compter de leur réception, en respectant les règles de l’art en matière de sécurité et de confidentialité des moyens d’authentification.

4. OBLIGATIONS DE Blueshape SAS

4.1. Blueshape SAS s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. En raison de la haute technicité de la Solution Blueshape SAS n’est soumise qu'à une obligation de moyens.

4.2. Dans ce cadre, Blueshape SAS s'engage à :

- Informer dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique et/ou via le site Internet www.apm.blue d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.

- Intervenir rapidement en cas d'incident.

- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

- En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement du Service, Blueshape SAS s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service. A cette fin, Blueshape SAS pourra procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d’hébergement pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnaît et accepte que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées et que le Service puisse être temporairement inaccessible sans ouvrir droit à réparation.

4.3. Blueshape SAS ne garantit pas que la Solution soit exempte de tous défauts ou aléas mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements constatés. Cette garantie de conformité ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques ou à l’activité spécifique d’un Client. Blueshape SAS ne garantit pas l’aptitude de la Solution à atteindre des objectifs ou des résultats que le Client se serait fixé et/ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de souscrire un Abonnement.

4.4. Blueshape SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client de la Solution.

4.5. Le Client reconnaît expressément que Blueshape SAS demeurera en toutes circonstances libre de déterminer sa politique de mise à jour et de maintenance. Par conséquent Blueshape SAS pourra sans contrainte concevoir, organiser et dimensionner la Solution, la modifier et la faire évoluer et ce au besoin avec les partenaires et fournisseurs de son choix sans accord écrit préalable du Client, dès lors que cela ne réduit pas les engagements de Blueshape SAS.

4.6. Blueshape SAS s’engage, pendant toute la durée des présentes CGS, à informer régulièrement le Client de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

5.1. Prérequis

5.1.1. Le Service permet un accès au(x) site(s) Internet hébergé(s) au titre des présentes (ci-après « Site(s) Internet du Client ») dans les conditions d’une fréquentation raisonnable au vu des caractéristiques du Service.

5.1.2. Avant d’utiliser les Services, il appartient au Client de prendre connaissance de toutes leurs caractéristiques et en particulier les présentes conditions particulières, et de valider que ces conditions correspondent à ses besoins, compte tenu, entre autres, de ses activités et de son analyse de risque. Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

5.1.3. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service d’une façon préjudiciable pour les autres clients de Blueshape SAS. Il s’engage notamment à ne pas utiliser de façon intensive la bande passante publique dont il bénéficie. Dans un tel cas, Blueshape SAS se réserve le droit d’appliquer des limitations à l’hébergement du Site Web du Client sans préjudice du droit pour Blueshape SAS de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation pour manquement » des Conditions Générales de Service et de demander réparation du préjudice subi.

5.1.4. Le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires pour assurer une administration correcte de la Solution mise à sa disposition par Blueshape SAS dans le cadre des Services et pour s’assurer de la pérennité des données stockées sur lesdites ressources, notamment via la réalisation d’opérations de sauvegarde.

5.1.5. Le Client s’engage également à prendre connaissance de la documentation mise à sa disposition par Blueshape SAS et relative aux Services.

5.1.6. Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour se connecter à l’Interface de Gestion et accéder aux Services, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment de sa disponibilité, sa fiabilité et sa sécurité.

5.2. Généralités

5.2.1. Les ressources mises à disposition du Client restent la propriété exclusive de Blueshape SAS.

5.2.2. Le Client, seul responsable du contenu du Site Internet du Client s’engage à respecter à utiliser le Service dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux Sites Internet du Client et aux redirections vers d’autres sites Internet depuis les Sites Internet du Client. Les interdictions énoncées au titre du présent article sont des exemples mentionnés à titre non exhaustif.

5.2.3. Le Client s'engage à ne pas réaliser de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de Blueshape SAS. Tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.

5.2.4. Le Client s'engage à ne pas réaliser de sites à caractère pornographique via la Solution. Tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.

5.2.5. De même, le Client s'interdit toute réalisation de site ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

5.2.6. Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit notamment dans le cadre ou à partir du Service de mettre à disposition du public par l'intermédiaire des sites créés via le Service, des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment de droits de propriété intellectuelle, de mettre en place des services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers, et plus généralement toute activité ou comportement litigieux tels qu’échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc.

5.2.7. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Blueshape SAS ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la législation en vigueur.

5.2.8. Le Client a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». Blueshape SAS n'assure en ce sens que l'accès du Client aux Services permettant à ce dernier de stocker ses données.

5.2.9. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant l'identification de quiconque a contribué à la création du Contenu ou de l'un des Contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législation en vigueur, et notamment du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne prévoyant une durée de conservation de 12 mois.

5.2.10. En cas de non-respect des dispositions du présent article, Blueshape SAS se réserve le droit de suspendre les Services sans préavis et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Blueshape SAS pourrait prétendre. Le cas échéant, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Blueshape SAS des sommes déjà versées.

6. DURÉE, FACTURATION ET PAIEMENT

6.1. Lors de la Commande, le Client sélectionne la durée initiale de souscription au Service (« Durée Initiale »). La Durée Initiale commence le jour de l’activation du Service. A l’issue de la Durée Initiale, le Service se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée (la ou les « Période(s) de Renouvellement »), sauf modification des conditions de renouvellement ou résiliation du Service conformément aux conditions prévues ci-dessous ou aux Conditions Générales de Services en vigueur.

6.2. Lors de la commande ainsi qu’à chaque renouvellement du Service, une facture est émise et le client est débité du montant de sa commande. En cas de renouvellement automatique, le paiement est opéré automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le Client.

6.3. Le Service est facturé à la date de mise à disposition du Service.

6.4. Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion. Pour cela, il doit résilier son abonnement au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours, puis souscrire à nouveau en choisissant la nouvelle Durée Initiale souhaitée.

6.5. Si un mois ne comprend pas le jour de l’activation du Service, l’abonnement sera facturé le dernier jour du mois. Par exemple, un abonnement qui débute le 31 janvier sera facturé le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles), puis le 31 mars, le 30 avril, etc.

6.6. Pour être effective et entraîner la résiliation du Service à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours, la fonctionnalité de renouvellement automatique doit être désactivée par le client depuis son Interface de Gestion en cliquant sur “Annuler le plan”, au moins 12h avant la date de renouvellement prévue.

6.7. En cas de désactivation du renouvellement automatique dans les conditions prévues ci-dessus et/ou en cas de défaut de paiement pour quelque cause que ce soit de toute facture arrivée à échéance, le Service concerné est automatiquement résilié à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours. L’ensemble des contenus et données stockés par le Client dans le cadre du Service seront conservés pour une durée de douze mois à compter de la date de résiliation. Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de s’assurer de la conservation desdits contenus et données avant la résiliation du Service.

6.8. Le Client conserve néanmoins la possibilité de renouveler le Service concerné en réactivant la fonctionnalité de renouvellement automatique jusqu’à douze mois après sa résiliation.

6.9. Sauf disposition contraire spécifique, toutes les options et fonctionnalités attachées au Service sont renouvelées et résiliées en même temps que ce dernier de manière automatique.

6.10. Le Client est en charge de récupérer l’ensemble des données (notamment textes, images, fichiers, etc.) hébergées dans le cadre du Service avant la fin de celui-ci.

6.11 Le Client reconnaît que s’il n’a pas désactivé le renouvellement automatique depuis son Interface de Gestion avant la date de renouvellement automatique du Service, le Service sera renouvelé, et le moyen de paiement enregistré débité du montant dû.

6.12 Le Client bénéficiant d’une période d’essai gratuite reconnaît que s’il n’a pas désactivé le renouvellement automatique depuis son Interface de Gestion avant la fin de la période d’essai gratuite, ledit Service sera considéré comme souscrit au tarif en vigueur, et le moyen de paiement enregistré débité du montant dû.

7. NOM DE DOMAINE

7.1. Le Client reconnaît expressément que le nom de domaine www.apm.blue est la propriété de Blueshape SAS et que l’URL qui lui est attribuée dans le cadre de sa souscription au Service reste la propriété de Blueshape SAS. Ainsi, si le client résilie le service, une URL lui ayant préalablement été attribuée pourra être attribuée à un autre Client de Blueshape SAS et ce à la seule discrétion de Blueshape SAS.

8. TRAITEMENTS DE DONNÉES

Le présent article décrit les cookies et traceurs utilisés dans le cadre de la fourniture du Service.

8.1 Cookies et traceurs

Dans le cadre de la fourniture du Service, des cookies et traceurs peuvent être utilisés, en particulier afin d’assurer le bon fonctionnement des sites Internet hébergés dans le cadre du Service. La liste de ces cookies et traceurs, ainsi que leur finalité et leurs conditions d’utilisation (données concernées, durée, etc.) sont détaillés sur le Site www.apm.blue.